HARLEQUIN CBD

GARANTIE ET ​​RAPPORT DE DEFAUTS

En cas d'absence de correspondance entre la commande et la livraison,
ou en cas de divergences ou en présence de défauts dans
le produit reçu, le Client doit soulever le litige en envoyant
un e-mail au service client à contact@cbdmarketplace.fr dans
les 3 jours suivant la réception de la marchandise.

La garantie ne joue pas lorsque les défauts constatés sont dus à 
un mauvais stockage après le moment de la livraison.

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le vendeur garantit au consommateur, lorsqu'il détient effectivement 
cette qualification, le droit de résilier le contrat d'achat,
en se référant au décret législatif 22/05/1999, n. 185 "Mise en œuvre 
de la directive 97/7/CE relative à la protection des 
consommateurs en matière de contrats à distance" et
modifications ultérieures.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au plus tard 10 jours
ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. 
Ce droit doit être exercé en adressant une communication écrite
par lettre recommandée avec accusé de réception à BRISELET Daniel,
54 pond Notre Dame, 84210 PERNES LES FONTAINES. La communication
peut être envoyée, dans le même délai, également par e-mail adressé à 
kingsflower@outlook.fr, à condition qu'elle soit confirmée par lettre 
recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures
suivantes. Les marchandises doivent être retournées au vendeur intactes,
NON utilisées, dans des conditions non altérées, dans l'état normal de 
conservation dans toutes leurs parties et complètes 
avec l'emballage d'origine, aux frais du Client au plus tard 5 jours à 
compter de l'avis de rétractation .
Le droit du consommateur demeure, une fois le droit de rétractation 
exercé, de retourner la marchandise dans les 10 jours 
suivant la livraison de celle-ci. Le vendeur recréditera les sommes 
versées (hors premiers frais de port en cas de rétractation totale de la commande) 
dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de
la marchandise retournée. Les frais et risques liés au retour des produits
seront à la charge de l'acheteur.
Il convient de noter que la législation communautaire prévoit que le droit
de rétractation ne peut être exercé que par des personnes physiques (consommateurs)
qui agissent à des fins pouvant être considérées comme sans rapport avec leur activité
commerciale. Le droit de rétractation NE PEUT donc PAS être exercé par les
personnes morales et les personnes physiques agissant à des fins liées à une activité
commerciale. Les achats effectués par des revendeurs ou par des sujets qui achètent 
de quelque manière que ce soit pour la revente à des tiers sont également
exclus du droit de rétractation.